Bénéficier du PTZ pour faire construire sa maison neuve ?

Le prêt à taux zéro est une aide de l’Etat qui facilite l’accès à la propriété des familles aux revenus moyens ou modestes. Il peut être demandé soit pour l’achat d’un bien immobilier neuf soit pour la construction d’une maisons neuve. Cependant, le PTZ ne peut pas permettre de financer la totalité de l’opération, il est donc primordial qu’il soit complété par un autre prêt tels qu’une prêt immobilier classique, un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt complémentaire avec Action Logement notamment ou encore un prêt épargne logement.

Le PTZ est une aide qui peut être obtenue aussi bien pour acheter un logement neuf que pour faire construire sa maison. Ainsi, il permet de financer une partie de la construction de la maison neuve ainsi que certaines dépenses liées telles que l’achat d’un terrain. Pour cela, la maison à construire doit être la résidence principale, elle doit donc être habitée au moins 8 mois par an. De plus, sauf cas exceptionnels, la maison neuve ne pourra ensuite pas devenir une résidence secondaire ou être proposées à la location.

Le PTZ peut donc permettre de financer :

• – La construction d’une maison neuve ;
• – L’achat d’un logement neuf en vue de sa toute première occupation ;
• – L’aménagement d’un local commercial en lieu d’habitation

Le prêt à taux zéro s’adresse, comme vu précédemment, aux personnes souhaitant acheter un bien immobilier neuf ou faire construire une maison neuve. Aussi, pour en bénéficier il faut également se trouver dans l’une des situations suivantes :

Etre primo-accédant

Accéder à la propriété pour la première fois pour l’achat d’une résidence principale. Pour avoir droit au PTZ il faut également ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant l’offre de prêt immobilier.

Avoir perdu son bien immobilier lors d’une catastrophe naturelle

Les propriétaires peuvent dans ce cas demander un PTZ pour financer l’achat ou la construction d’un nouveau bien immobilier neuf. La demande doit alors être faite dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant le sinistre par catastrophe naturelle.

Être en situation de handicap

Le PTZ peut être accordé si le propriétaire ou l’un des occupants du futur logement neuf dispose d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” ou bien d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. Cette condition s’applique également aux personnes percevant l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou bien l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).

L’attribution du prêt à taux zéro est également soumis aux conditions de ressources des ménages. Le plafond de ressources prend en compte la zone géographique du logement ainsi que le nombre d’occupants du futur logement. Pour connaître la zone de sa commune (A, ABIS, B1, B2 OU C) l’Etat met à disposition un simulateur sur son site service-public.fr (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc). La loi finance 2020 prévoyait la suppression du PTZ pour les zones rurales et périurbaines B2 et C. Finalement, le dispositif sera prolongé au moins jusqu’à la fin 2021.

Plafonds de ressources 2019 :

Pour savoir si vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour financer la construction de votre maison neuve, vous devez prendre rendez-vous avec votre banque ou votre organisme de crédit. Seuls les organismes ayant signé une convention avec l’Etat peuvent proposer un PTZ. Votre dossier sera alors étudié afin notamment d’analyser votre capacité à rembourser un emprunt. En effet, la banque se réserve ensuite le droit d’accepter ou de refuser votre demande de PTZ. Si vous obtenez un refus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dans une autre banque. Chaque établissement évalue de façon libre vos capacités de remboursement.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871